Les avis publics sont des ordonnances émises par la MRCVR concernant des règlements, des consultations publiques, des entrées en vigueur, etc. Cette section regroupe les avis publics émis par la MRCVR.
Avis publics 2022
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions dans le cadre de la réalisation d’un inventaire du patrimoine bâti des 13 municipalités parties de la MRCVR.
La vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier sera tenue le 9 juin 2022, à 10h00, au bureau de la MRCVR, ou selon un déroulement conforme aux directives émises par la Santé publique.
Lors de la séance ordinaire du 24 février 2022, la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a adopté, conformément à l’article 62 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une résolution de contrôle intérimaire numéro 22-02-052, laquelle assure la priorisation de conservation d’un milieu d’intérêt écologique dans la ville de Carignan.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour procéder à l’acquisition d’une rétrocaveuse usagée, modèle 2014 ou plus récentes, et conforme aux spécifications prévues aux clauses techniques contenues au Devis Technique des Document d’Appels d’Offres.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux de remplacement du ponceau du Rang de l’Acadie (branche 2 du cours d’eau Larue) et travaux d’entretien des branches principale, 2, 2A et 3 du cours d’eau Dupont situés dans la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux d’entretien des branches 11 et 12 du cours d’eau Ducharme-Lussier situé dans la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu et des branches principale, 1 et 2 du cours d’eau des Soeurs situé dans la ville de Beloeil et dans la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux d’entretien de la branche 28 du cours d’eau Ruisseau à l’Ours situé dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
Le Règlement numéro 86-21-2 modifiant le règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire tenue le 24 novembre 2021. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Avis publics 2021
Le Règlement d’emprunt numéro 03-21 décrétant une dépense et un emprunt de 832 500 $ pour le sous-volet 1a du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 15 décembre 2021.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le lundi, 13 décembre 2021, au siège social de la MRCVR. Les citoyen(ne)s sont invité(e)s à transmettre les questions pouvant découler de l’ordre du jour à la personne responsable du greffe, et ce, avant 7 h 30, le lundi 13 décembre 2021.
Le Règlement numéro 32-21-36 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 16 novembre 2021.
Le Règlement de remplacement numéro 32-20-33.1 modifiant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement a été adopté par le Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 16 septembre 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 16 novembre 2021.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le mercredi 3 novembre 2021, à 7h30, au siège social de la MRCVR.
Le Règlement numéro 86-21-1 modifiant le règlement numéro 86-20 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 14 octobre 2021.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 14 octobre 2021, le calendrier des séances ordinaires de l’année 2022 a été adoptée conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1)
Le Règlement numéro 69-21-3 modifiant le règlement numéro 69-17 relatif à la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté lors de la séance du Conseil de la MRCVR tenue le 19 août 2021.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de contenants et services de collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD) pour l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6, pour un contrat allant de l’adjudication du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de renouvellement d’une année additionnelle.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour la fourniture de conteneurs et services de collecte, transport et traitement du bois et des matériaux secs de l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6, pour un contrat allant de l’adjudication du contrat jusqu’au 31 décembre 2022, avec possibilité de renouvellement d’une année additionnelle.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des travaux de construction de bâtiments pour l’Écocentre régional situé au 60, rue Fisher, Mont-Saint-Hilaire, Québec, J3G 4S6.
Le Règlement numéro 32-20-35 amendant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin d’agrandir l’îlot déstructuré industriel IDI-6 a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 15 avril 2021 et celui-ci a reçu toutes les approbations requises le 18 juin 2021.
Le Règlement d’emprunt numéro 02-21 décrétant une dépense et un emprunt de 8 400 000 $ pour l’acquisition d’un terrain, la construction d’un écocentre et l’achat des équipements requis pour son fonctionnement a été adopté par les membres du Conseil de la MRCVR lors de la séance ordinaire du 20 mai 2021 et celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 18 juin 2021.
Une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) est convoquée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, laquelle sera sans public et sera tenue par moyens de télécommunication le mardi 29 juin 2021, à 7h30, au siège social de la MRCVR.
Le Règlement numéro 82-21-2 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 17 juin 2021.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-21-36 ayant pour principal objet de créer l’aire d’affectation CONS1-230 à même les aires d’affectation CONS2-74 et RES-13 et d’agrandir l’aire d’affectation CONS1-85 à même l’aire d’affectation CONS2-86 qui se trouve abrogée, sur le territoire de la Ville de Carignan.
Le présent avis vise à informer les intéressé(e)s quant au déroulement de la vente pour défaut des paiement de taxes municipales et scolaires qui sera tenue en mode virtuel le jeudi 10 juin 2021 à 10 h.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue le 20 mai 2021, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier 2020 ainsi que le rapport du vérificateur.
La vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier sera tenue le 10 juin 2021, à 10h00, au bureau de la MRCVR, ou selon un déroulement conforme aux directives émises par la Santé publique en lien avec la COVID-19.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR qui sera tenue 15 avril 2021, au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier 2020 ainsi que le rapport du vérificateur.
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 mars 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à créer une aire d’affectation « conservation » de type 1 dans le secteur urbain « centre » de la Ville de Carignan sera présenté.
Le Règlement numéro 84-21-1 modifiant le règlement 82-40 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 18 mars 2021.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-35 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-34 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.
Le Règlement numéro 81-21-1 modifiant le règlement numéro 81-19 établissant les modalités de publication des avis publics de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR tenue le 18 février 2021.
Tenue d’une consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique portant sur le projet de règlement numéro 32-20-33 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement.
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) demande des soumissions pour des services professionnels pour la réalisation des étapes 4 à 7 du Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL).
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) souhaite obtenir des soumissions pour la fourniture et le remplacement des quatre (4) unités monobloc de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) au toit de l’immeuble et entretien préventif.
Avis publics 2020
Entrée en vigueur du Règlement numéro 82-20-1
Le règlement numéro 82-20-1 modifiant le règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle ayant pour but de prévoir des règles de passation de contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat ne pouvant être adjugé qu’après demande de soumission publique, a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 25 novembre 2020.
Avis public - Projet de règlement numéro 87-20 relatif au Code d'éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie du personnel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu a été présenté et déposé en vue d’une adoption lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du le 25 novembre 2020.
Avis de motion - Demande modification du Schéma d'aménagement
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRCVR du 15 octobre 2020, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, un avis de motion a été donné à l’effet que lors d’une prochaine séance du Conseil de la MRCVR, un règlement modifiant le Schéma d’aménagement visant à agrandir un îlot déstructuré industriel à Carignan, sera déposé.
Entrée en vigueur du Règlement numéro 85-20
Le Règlement numéro 85-20 relatif à la rémunération des membres du Conseil ayant pour but de réviser et d’ajuster les montant remis aux membres pour l’assistance aux rencontres de Comités, aux séances du Conseil et aux séances préparatoires a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.
Entrée en vigueur du Règlement numéro 84-20
Le Règlement numéro 84-20 constituant et régissant les Comités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ayant pur but de réviser et faire une mise à jour des Comités permanents de la MRCVR a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 16 avril 2020.
Avis public - Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur
Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qui sera tenue le 19 mars 2020, à 20h00 au siège social de la MRCVR, la directrice générale et secrétaire-trésorière déposera le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur.
Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1
« Règlement de remplacement numéro 32-19-30.1 modifiant le règlement 32-06 relatif au Schéma d’Aménagement afin de préciser les activités agrotouristiques, encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et apporter diverses corrections cléricales », lequel a pour but de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales.
Avis publics 2019
Séance du mois de janvier 2020
Séance du mois de mai 2020
Publiés le 2 décembre 2019
