Lors de la séance ordinaire du 20 mai 2021, le Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) a adopté, par la résolution numéro 21-05-154, le projet de règlement numéro 32-21-36 amendant le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement visant à créer et agrandir deux aires d’affectation « conservation » de type 1 à Carignan. L’avis de motion de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 18 mars 2021.
L’arrêté numéro 2020-074 du 2 octobre 2020 du Ministre de la Santé et des Services sociaux, émis dans le contexte de la pandémie de COVID-19, prévoit que toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, est remplacée par une consultation écrite de quinze (15) jours, annoncée préalablement par un avis public.
Les personnes qui souhaitent s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 juin 2021, 16 h 45, et ce, par courriel à consultation@mrcvr.ca.
Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin que la MRCVR soit en mesure de la contacter.
RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS
Le projet de règlement numéro 32-21-36 a pour principal objet de créer l’aire d’affectation CONS1-230 à même les aires d’affectation CONS2-74 et RES-13 et d’agrandir l’aire d’affectation CONS1-85 à même l’aire d’affectation CONS2-86 qui se trouve abrogée, sur le territoire de la Ville de Carignan.
Une version électronique téléchargeable du projet de règlement est également disponible sur la page Règlements et politiques.
DOCUMENTATION
- Avis public et projet de règlement numéro 32-21-36
- Tout personne intéressée peut consulter la capsule vidéo expliquant la portée de ce projet de règlement :
