Ce programme vise à soutenir financièrement les travaux de restauration et de préservation de bâtiments patrimoniaux de propriété privés.
Il est rendu possible grâce à une entente de partenariat conclue avec le ministère de la Culture et des Communications(MCC) du Québec, dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.
- OBJECTIFS DU PROGRAMME
- Soutenir les propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour préserver ces témoins tangibles de la riche histoire de notre territoire.
- Rehausser et entretenir les caractéristiques patrimoniales des immeubles.
- Augmenter la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier de la MRC de La Vallée-du-Richelieu(MRCVR).
- CLIENTÈLES ADMISSIBLES
- Pour être admissible, une propriété doit être située dans une municipalité de la MRCVR qui a adhéré au Programme et répondre aux critères établis par le MCC du Québec.
- Notez que tous les immeubles admissibles en fonction de ces critères ont été identifiés et que les propriétaires de ces immeubles seront contactés directement par la MRCVR.
- Les personnes physiques tout autant que morales qui sont propriétaires d’immeubles répondant aux critères sont admissibles.
- INTERVENTIONS ADMISSIBLES
- Travaux de restauration et de préservation.
- Réalisation de carnets de santé, d’audits techniques et d’études spécifiques professionnelles complémentaires.
- Réalisation d’intervention et de rapport archéologiques s’ils sont directement associés à des travaux admissibles.
Seuls les travaux de restauration et de préservation sont admissibles.
Les travaux de rénovation seront refusés.
Les travaux de restauration impliquent la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment avec des matériaux et des savoir-faire traditionnels.
Les travaux de préservation impliquent l’entretien non destructif des diverses composantes d’origine ou anciennes d’un bâtiment afin de les maintenir en bon état de conservation. (Source : MCC du Québec)
Les travaux de rénovation, qui consistent à remettre à neuf sans souci pour l’état et les matériaux d’origine, ne sont pas admissibles.
Les travaux doivent être réalisés par un(e) entrepreneur(e) détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec(RBC), par un(e) artisan(e) membre du Conseil des métiers d’arts du Québec(CMAQ) ou par un(e) restaurateur(-trice) professionnel(le) employé(e) du Centre de conservation du Québec ou par un(e) restaurateur(-trice), en pratique privée, accrédité(e) par l’Association canadienne des restaurateurs professionnels(ACRP).
- DÉPENSES ADMISSIBLES
Les coûts de main-d’œuvre, les honoraires ou les frais de service professionnels associés à la réalisation des interventions admissibles.
- ÉTAPES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
- Contacter l’agent(e) de développement en patrimoine immobilier de la MRCVR pour obtenir les informations pertinentes et vérifier l’admissibilité des travaux projetés.
- Obtenir un permis de travaux de sa municipalité et si applicable, l’autorisation de travaux du MCC.
- Faire produire un carnet de santé par un architecte ou un(e) professionnel(le) du patrimoine bâti. Cette étape est facultative, toutefois la MRCVR se réserve le droit de l’exiger si elle le juge nécessaire.
- Obtenir au moins deux soumissions d’entrepreneur(e)s.
- Remplir le formulaire de demande de subvention et fournir les documents exigés à la MRCVR.
- ÉTAPES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
Joindre madame Caroline Cloutier, agente de développement en patrimoine immobilier, par téléphone au 450 464-0339, poste 2300, ou par courriel à patrimoine@mrcvr.ca.
