Cours d’eau

La MRCVR a également compétence à l’égard des cours d’eau sur son territoire. Pour évaluer le statut d’un lit d’écoulement et déterminer s’il correspond à un cours d’eau et est donc sous sa juridiction, la MRCVR se base sur l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales :

Toute municipalité régionale de comté a compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :

1. De tout cours d’eau ou portion de cours d’eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée.
2. D’un fossé de voie publique ou privée.
3. D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil.
4.  D’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes:
   a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
   b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
   c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Consultez le schéma Aide à l’identification d’un cours d’eau.

La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la municipalité régionale de comté. Notez que la rivière Richelieu ainsi que le canal de Chambly ne sont pas sous la juridiction de la MRCVR.

Vous pouvez également faire parvenir une demande de vérification de présence de cours d’eau à la MRCVR. Nous évaluerons alors s’il y a présence de cours d’eau dans le secteur concerné et préparerons un plan de localisation approximatif des cours d’eau du secteur qui vous sera remis à la suite de notre analyse. La responsabilité de la MRCVR est d’identifier les cours d’eau présent sur son territoire, il n’est donc pas de la compétence de la MRCVR de localiser avec exactitude les cours d’eau présents sur son territoire. La localisation exacte des cours d’eau doit être faite par un professionnel de l’arpentage.

En novembre 2018, la MRCVR a adopté le règlement numéro 72-18. Ce règlement décrit les interventions dans le littoral qui peuvent faire l’objet d’un permis émis par la MRCVR et les conditions de délivrance d’un tel permis.

Le règlement prévoit également la nécessité d’obtenir un permis pour certaines activités pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou leur débit. Toute personne désirant réaliser des travaux près d’un cours d’eau devrait prendre connaissance de ce règlement, que ce soit un propriétaire riverain, un entrepreneur, un ingénieur ou un chargé de projet.

Certaines interventions non régies par le règlement ou par les règlements municipaux doivent faire l’objet d’une décision spécifique de la MRCVR. C’est entre autres le cas des entretiens de cours d’eau et des projets particuliers d’aménagement.

Besoin de plus amples renseignements?

Communiquer avec nous au 450 464-0339, poste 2121.

Différentes organisations et instances se partagent les pouvoirs et responsabilité en matière de gestion des cours d’eau. Pour vous aider à mieux orienter vos demandes d’autorisations ou d’informations, voici un bref survol de la répartition des pouvoirs et responsabilités en lien avec les cours d’eau présents sur le territoire de la MRCVR.

Littoral et écoulement de l’eau 
La MRCVR a l’obligation d’assurer le libre écoulement des eaux sur l’ensemble des cours d’eau présents sur son territoire. Toute intervention dans le littoral ou susceptible de modifier le débit d’un cours d’eau doit donc faire l’objet d’un permis de la MRCVR.

Talus et bande riveraine 
Les municipalités locales sont chargées de la règlementation et de son application pour ce qui a trait au talus et aux bandes de protection riveraines. Nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité locale pour toute information par rapport au talus et aux bandes riveraines.

Zone inondable 
Vous pouvez contacter votre municipalité locale pour toute question concernant les zones inondables.

Qualité de l’eau 
Pour toute demande d’information ou pour signaler une situation problématique concernant la qualité de l’eau, vous pouvez contacter la direction régionale du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : 450 928-7607 ou monteregie@environnement.gouv.qc.ca. Pour toutes urgences environnementales, vous pouvez contacter l’équipe d’Urgence Environnement : 1 866 694-5454.

Faune et flore 
Les demandes d’information concernant la faune et la flore doivent être adressées au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : 1 844 523-6738.

• COVABAR (Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu) https://covabar.qc.ca/

• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/index.htm

• Vos lacs et cours d’eau – Une richesse collective à préserver | Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques  http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/richesse/index.htm

• La faune des écosystèmes aquatiques et humides | Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
  http://www.environnement.gouv.qc.ca/rapportsurleau/Etat-eau-ecosysteme-aquatique-faune-situationCauses.htm