Règlements d'urbanisme
Les règlements modifiant le Schéma d’aménagement et de développement
La MRCVR adopte des règlements amendant le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin d’apporter des modifications et des correctifs ou d’y introduire de nouvelles orientations gouvernementales. Ces modifications permettent de maintenir le Schéma d’aménagement à jour et de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire.
Les règlements et projets de règlement suivants modifient le Schéma d’aménagement et de développement de la MRCVR. Notez que les dispositions de ces règlements et projets de règlement n’ont pas encore été intégrées au sein de l’ensemble des règlements municipaux.
Le règlement numéro 32-21-36 modifie le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de créer, à Carignan, deux aires d’affectation « conservation » de type 1.
Ce règlement de remplacement modifie le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin de modifier certaines dispositions applicables dans l’aire d’affectation MTF-5 à Beloeil et autres dispositions diverses.
Règlement de remplacement 32-20-33.1
Ce règlement amende le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin d’inclure le lot numéro 2 601 631 et une partie du lot 2 601 632 dans l’îlot agrandir les limites de l’îlot déstructuré industriel IDI-6, situé à Carignan. Celui est entré en vigueur le 18 juin 2021 à la suite de la réception des approbations requises par les instances appropriées.
Avis public – Entrée en vigueur
Représentation(s) formulée(s) dans le cadre de la consultation publique – Au cours de la consultation publique écrite de dix-huit (18) jours, du 5 au 22 mars 2021, aucune personne n’a exprimé de commentaires ou de questions.
Ce règlement de remplacement modifie le règlement 32-06 relatif au Schéma d’aménagement afin de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales, lequel a pour but de préciser les activités agrotouristiques, d’encadrer l’ouverture de nouvelles voies de circulation en zone agricole et d’apporter diverses corrections cléricales.
Ce règlement prévoit la modification d’aires d’affectation à Carignan et la création d’un nouvel îlot déstructuré industriel.
Ce règlement renforce les normes de sécurité aux abords d’une emprise de voie ferrée.
Ce règlement prévoit les normes applicables à la gestion des odeurs des établissements d’élevage afin d’assurer une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole.
Ce projet de règlement amende le règlement numéro 32-06 relatif au Schéma d’aménagement, afin d’agrandir les limites de l’îlot déstructuré commercial numéro IDC-33 situé à Saint-Mathieu-de-Beloeil.
Projet de règlement numéro 32-20-34
Représentation(s) formulée(s) dans le cadre de la consultation publique – Au cours de la consultation publique écrite de dix-huit (18) jours, du 5 au 22 mars 2021, aucune personne n’a exprimé de commentaires ou de questions.
Ce projet de règlement vise à déterminer les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM), et ce, conformément aux orientations gouvernementales.
Les règlements de contrôle intérimaire
La MRCVR peut, à l’occasion, adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI) afin de réfléchir sur l’aménagement du territoire.
Qu’est-ce qu’un RCI ?
Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement dit temporaire qui comprend des interdictions ou des restrictions vis-à-vis de certains éléments de l’aménagement du territoire. Par exemple, un RCI peut restreindre l’exécution d’ouvrages, de travaux ou encore d’utilisation du sol.
Il accorde à la MRC un temps de réflexion pour effectuer une modification au Schéma ou adopter un règlement. Ce temps de réflexion permet ainsi de maintenir les efforts de planification déployés en empêchant la réalisation de projets qui compromettraient la portée de nouvelles orientations.
Un règlement de contrôle intérimaire n’a plus d’effet lorsque les municipalités ont adopté les dispositions pour modifier le Schéma ou un nouveau règlement.
Les RCI de la MRC
Aucun règlement de contrôle intérimaire n’est en vigueur pour le territoire de la MRC.
Les résolutions de contrôle intérimaire
La MRCVR a décrété l’application de mesures de contrôle intérimaire par l’adoption des résolutions suivantes :
Autres règlements
La MRCVR adopte également des règlements applicables sur ses autres compétences.
Règlement numéro 69-17
Le règlement 69-17 relatif à la déclaration de la compétence de la MRC de La Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l’élimination des matières résiduelles a été adopté le 16 mars 2017 et a été modifié par les règlements numéros 69-17.1, adopté le 15 juin 2017, 69-17.2, adopté le 23 janvier 2020, et 69-21-3 , adopté le 19 août 2021.
Version administrative du Règlement numéro 69-17
Règlement numéro 86-20
Ce règlement adopté le 25 novembre 2020 et entré en vigueur au 1er janvier 2021, prévoit les tarifs applicables pour les différents biens et services rendus par la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Celui-ci a été modifié par le Règlement numéro 86-21-1 adopté le 14 octobre 2021 ainsi que le Règlement numéro 86-21-2 adopté le 24 novembre 2021, lequel entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Version administrative du Règlement numéro 86-20
Le règlement numéro 66-16 adopté le 19 mai 2016 et modifié par le règlement 66-16-1 le 17 octobre 2019, a pour but d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés de la MRC doivent suivre.
Version administrative du Règlement numéro 66-16
Le Règlement numéro 81-19 établissant les modalités de publication des avis publics de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu adopté le 15 août 2019 et modifié le 18 février 2021 par le règlement numéro 81-21-1, lequel règlement établit les modalités de publication des avis publics de la MRCVR.
Version administrative du Règlement numéro 81-19.
Politiques
La politique de mobilité active
La MRC remplacera sa Politique de développement du réseau cyclable par une nouvelle politique de mobilité active.
Qu’ils soient relatifs à la santé, à l’environnement, à la vie en collectivité ou encore aux retombées économiques, les bienfaits liés à la mobilité active sont réels et amplement documentés. À l’opposé, on observe des impacts négatifs associés à la dépendance à l’automobile et à la motorisation croissante des ménages sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu autant que dans le reste du Québec.
La forme de l’environnement bâti a une incidence directe sur les modes de déplacement des gens sur le territoire. Au cours des dernières décennies, une grande place a été faite à l’automobile, souvent au détriment des piétons et des cyclistes. Si les solutions de remplacement à l’auto solo sont déficientes, les gens sont évidemment moins portés à les utiliser, autant pour leurs déplacements quotidiens que pour leurs activités touristiques. En s’outillant d’une nouvelle politique de mobilité active et d’un plan d’action, la MRC encourage et facilite les déplacements actifs, notamment en consolidant le réseau existant et en planifiant son extension en amont des nouveaux projets de développement.
La MRC a adopté, en 2010, sa Politique de développement du réseau cyclable dotée d’orientations, d’objectifs et de principes directeurs pour favoriser le développement de son réseau cyclable. La sécurité, l’harmonisation, la durabilité et l’évolution sont les orientations desquelles découlent les trois objectifs principaux :
- favoriser l’implantation d’un réseau cyclable régional répondant aux besoins de la population locale au quotidien;
- faciliter la mise en place, le développement et l’amélioration du réseau cyclable afin que les cyclotouristes puissent en profiter;
- tirer parti de l’achalandage associé au cyclotourisme existant en Montérégie.
Politique de développement du réseau cyclable 2010
Bien que pertinente, cette Politique se limite au cyclisme et ne contient pas de plan d’action. Près d’une décennie plus tard, une révision s’impose. L’intérêt pour les solutions de rechange à l’auto solo se manifeste et les changements climatiques se font sentir. Adhérant aux principes du développement durable, la MRC veut concrétiser son engagement envers la collectivité en se dotant d’un plan d’action offrant une place de choix aux cyclistes et aux piétons sur son territoire.
La politique de mobilité active vise à rendre le réseau piéton et cyclable plus convivial, efficace et attractif pour ses usager(ère)s. Sa planification doit donc se faire en collaboration avec ceux-ci. Le processus de renouvellement de la politique de mobilité active comprendra donc :
- une étude de la littérature existante et de référents exemplaires en matière de mobilité active;
- la formation d’un comité composé d’intervenants régionaux en matière d’urbanisme municipal;
- une démarche consultative comprenant des activités de réflexion avec les citoyen(ne)s et usager(ère)s du réseau;
- la détermination d’enjeux et la formulation d’un diagnostic sur l’état du réseau;
- l’élaboration d’une vision et de nouveaux principes d’aménagement pour guider le développement du réseau de mobilité active;
- la mise sur pied d’un plan d’action et d’un échéancier de réalisation pour la mise en œuvre de la politique.
Le plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
Par le PIIRL, la MRC de La Vallée-du-Richelieu planifie la séquence des travaux à réaliser en priorité sur le réseau local afin d’améliorer l’état des routes locales.
Le Plan d’intervention en infrastructures routières locales est un outil de planification qui permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2. Cette démarche est encadrée et appuyée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) et implique la désignation de routes prioritaires devant faire l’objet d’investissements.
La réalisation du PIIRL comprend les étapes suivantes :
- Réalisation d’un portrait socioéconomique
- Identification des routes prioritaires en fonction de leur importance pour la vitalité du territoire
- Bilan de l’état des routes priorisées à l’aide de relevés techniques
- Élaboration d’un plan d’action
La mise en œuvre du PIIRL est confiée aux municipalités locales qui pourront réaliser les interventions prévues au plan d’action quinquennal de la MRC. Les municipalités pourront demander une aide financière au MTQ pour réaliser des travaux en vertu du programme de Réhabilitation du réseau routier local (RRRL).
Autres politiques
La MRCVR adopte également des politiques en lien avec ses autres compétences.
Le Conseil de la MRCVR a adopté le 19 septembre 2019, la Politique d’égalité prônant une approche d’accompagnement dans la promotion de modèles et de comportements égalitaires, tout en favorisant le respect de l’intégrité et la sécurité de tous dans les milieux de vie. La MRCVR est ainsi devenue la première MRC en Montérégie à se doter d’une telle Politique.
La MRCVR souhaite remercier et souligner le travail effectué par les organismes communautaires pour leurs actions et leurs services qui engendrent une société davantage égalitaire. Il est possible de connaître ces organismes en visitant les sites Web InfoSVP et Assisto.
Cette Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PPSAMV) a pour but d’encadrer le développement de moyens et d’actions visant l’amélioration des milieux de vie. Cette politique, sans être exclusive, s’applique aux domaines social, communautaire, culturel, agricole, économique et environnemental.
Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie
Cette Politique présente les intentions de la MRCVR quant à la nature de son service d’accompagnement ainsi que les mesures de soutien mises à la disposition des entreprises et entrepreneur(e)s de son territoire.
Par cette Politique, la MRCVR souhaite appuyer des initiatives locales porteuses et structurantes pour l’ensemble de sa communauté.
Politique relative à l’aide financière accordée par la MRC de La Vallée-du-Richelieu
