Zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire : Les exigences de la Loi ne permettraient pas de modifier le Schéma d’aménagement et de développement dans le délai qui lui est imposé par la Cour d’appel du Québec
La Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) désire apporter certaines précisions concernant la reconnaissance d’un statut particulier à la zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire, à la suite des articles de L’Oeil Régional et des questions posées lors de sa dernière séance du Conseil.